Les présentes conditions régissent les prestations de conception, de développement et d'accompagnement web fournies par CreationSiteWebPro. Elles sont complétées, pour chaque projet, par le devis signé, qui prévaut en cas de divergence sur le périmètre, le calendrier ou le prix.
Dernière révision :
Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées : création de site vitrine, création de site e-commerce, développement d'application web, refonte de site existant, accompagnement en référencement naturel et prestations de maintenance.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles s'appliquent aux clients professionnels comme aux particuliers, sous réserve des dispositions impératives de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur lorsque le client est un consommateur.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et sans engagement, précisant le périmètre, les livrables, le calendrier prévisionnel et le prix en dirhams marocains (MAD). Le devis est valable trente jours à compter de son émission, sauf mention contraire.
Le contrat est formé à la réception du devis signé accompagné du règlement de l'acompte. Toute demande sortant du périmètre décrit fait l'objet d'un avenant chiffré avant réalisation.
Les prix sont exprimés en dirhams marocains. Les tarifs de départ publiés sur le site sont les suivants :
| Prestation | Prix de départ | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Site vitrine | À partir de 7 500 MAD | 2 à 3 semaines |
| Site e-commerce | À partir de 15 000 MAD | 4 à 6 semaines |
| Projet sur mesure | Sur devis | Défini au cadrage |
Le règlement est échelonné : un acompte est dû à la commande, le solde à la livraison. La répartition exacte des échéances figure sur le devis. Les taxes applicables ainsi que les coûts externes éventuels — nom de domaine, hébergement, licences de modules, commissions bancaires — sont indiqués séparément et ne sont pas compris dans le prix de départ.
Le client fournit, dans les délais convenus, l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation : textes, images, logo, catalogue produits, accès techniques et validations. Il garantit détenir les droits d'usage des contenus qu'il transmet.
Le calendrier prévisionnel court à compter de la réception de ces éléments. Un retard dans leur fourniture ou dans les validations décale la date de livraison à due concurrence, sans que la responsabilité du prestataire puisse être engagée.
La livraison intervient après une phase de recette au cours de laquelle le client vérifie la conformité au périmètre convenu. Les retours sont adressés de manière groupée dans le délai indiqué au devis.
À défaut de retour dans ce délai, la prestation est réputée acceptée. La correction des anomalies constatées pendant la recette est comprise dans le prix ; les demandes d'évolution sortant du périmètre initial font l'objet d'un avenant.
Après règlement intégral du prix, le client devient propriétaire des livrables spécifiquement développés pour lui, ainsi que des contenus qu'il a fournis. Le nom de domaine et les comptes d'hébergement sont ouverts au nom du client.
Les accès administrateur, la documentation technique et, le cas échéant, une copie de la base de données sont remis à la livraison. Le prestataire conserve la propriété de ses outils, bibliothèques et méthodes internes préexistants, concédés au client sous forme de licence d'utilisation pour les besoins du projet.
La maintenance n'est pas incluse dans le prix de création. Elle fait l'objet d'un forfait distinct, décrit au devis, pouvant couvrir les mises à jour de sécurité, les sauvegardes, la surveillance de disponibilité et le support technique.
En l'absence de contrat de maintenance, le client assume la responsabilité des mises à jour et de la sécurité de son site après la période de support incluse mentionnée au devis.
Le prestataire s'engage sur des moyens et des livrables : audit technique, optimisations réalisées, contenus produits, indicateurs suivis. Il ne s'engage sur aucun résultat de positionnement.
Aucune position dans les résultats de recherche, aucun volume de trafic et aucune date d'atteinte ne peuvent être garantis. Les algorithmes de classement évoluent en continu et relèvent de tiers sur lesquels le prestataire n'a aucun contrôle. De même, l'activation d'un service tiers — notamment un contrat marchand pour l'encaissement par carte bancaire — relève de l'organisme concerné et ne peut être garantie.
La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte d'exploitation, de perte de données imputable à un défaut de sauvegarde côté client, ou d'indisponibilité d'un service tiers (hébergeur, passerelle de paiement, transporteur, fournisseur de messagerie).
Les traitements de données réalisés dans le cadre des prestations respectent la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le client demeure responsable de traitement pour les données collectées via son site ; le prestataire agit en qualité de sous-traitant technique.
Les formalités éventuelles auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel incombent au client, le prestataire fournissant les éléments techniques nécessaires à leur constitution. Les modalités applicables au présent site sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents de Casablanca.
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à contact@creationsitewebpro.com ou consultez notre page de mentions légales.
